Méthode de calcul des unités bénéficiaires

Principes de calcul des UB

• Pour rappel, le principe est de prendre comme base lemontant facturé hors taxes et de soustraire tous les coûts de matières, toutes les charges de fonctionnement. Selon le statut juridique, la loi a fixé différentes règles de calcul pour cet abattement : il peut s’agir d’un abattement au forfait de 34 %, 50 % ou 71% (auto/micro-entrepreneurs), ou bien d’un calcul au réel (sociétés).
• Déduire les coûts externes a pour but de cibler le travail du TIH, la richesse qu’il a crééepar son activité personnelle. Ce montant valorisant est ensuite divisé par 2 000 fois le SMIC horaire,soit 19760 euros en 2017, pour finalement obtenir la valorisation en UB.

Ainsi une agence de communication globale, dirigée par un TIH qui établirait une facture de 25 000 euros, devrait appliquer le calcul suivant :

• Facture de 25 000 € HT
• Abattement au réel :achats de photos, achats de papier, prorata de loyer…= – 4 000 €
• Montant valorisable = 21 000 €
• 21 000/19 760 € = 1,07 unité bénéficiaire

Pour un TIH auto-entrepreneur, formateur au service des entreprises, le calcul serait le suivant :

• Facture de 25 000 € HT
• Abattement forfaitaire de 34 % pour une activité non commerciale soit BNC = – 8 500 €
• Montant valorisable = 16 500 €
• 16 500/19 760 € = 0,84 unité bénéficiaire

Exemple de déclaration annuelle d’unités bénéficiaires : testez notre simulateur ici

• Du côté des entreprises, la valorisation des UB se transforme en valeur financière, ce qui permet ainsi de déduire ce montant de la cotisation volontaire à l’AGEFIPH ou au FIPHFP et déduit du montant de l’accord si la structure en a signé un.
• Afin de déterminer le montant que l’entreprise pourra déduire après avoir sollicité un TIH, il est d’abord nécessaire de déterminer le coût pour l’entreprise, en fonction de sa masse salariale, qu’induit chaque salarié TH manquant par rapport à l’obligation d’emploi de 6 %, et ce suivant un barème fixé par l’AGEFIPH, avec pour référence le SMIC horaire 2018 :

Dès lors, si une société de 800 personnes sollicite un TIH et collecte ainsi 2 unités bénéficiaires, elle fera une économie de 2 x 5856 = 11 712 € sur sa contribution AGEFIPH.