SIMULATEUR AGEFIPH / FIPHFP
VOTRE CONTRIBUTION
Le montant de votre contribution est estimé à :
Le montant de votre contribution est estimé à :
SIMULATEUR AGEFIPH - FIPHFP
Ce simulateur de contribution AGEFIPH / FIPHFP vous permet de connaître de manière plus détaillée le montant dont vous êtes redevable si vous n'avez pas respecté la loi en matière d'emploi de personnes handicapées, que vous embauchiez un salarié ou que vous fassiez appel
à une agence de communication globale pour bénéficier de la loi Macron de 2016 sur les TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés).
Effectifs
L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif. Pour les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique à chaque établissement disposant de l'autonomie de gestion.
Les actions mises en œuvre en faveur des personnes handicapées sur les 4 dernières années
Votre établissement a employé un bénéficiaire de l'obligation d'emploi entre 2015 et 2018 ?
Oui Non
Votre établissement cumule le montant minimum de contrats avec un ESAT*, EA**, CDTD*** ou Travailleurs Handicapés Indépendants**** entre 2015 et 2018 ?
Oui Non
Votre établissement a passé un accord collectif relatif à l'emploi des travailleurs handicapés entre 2015 et 2018 ?
Oui Non
L'accueil des personnes handicapées par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel en 2017
Seuls les stages ou les PMSMP d'une durée au moins égale à 35h s'étant achevés dans l'année, réalisés par des personnes handicapées ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle ou bénéficiaire d'une PMSMP, peuvent être pris en compte. L'accueil des personnes handicapées en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel est pris en compte dans la limite de 2% de l'effectif.
Durée annuelle du travail de l'établissement (en heures) :
Nombre de personnes handicapées accueillies sur l'année :
Nombre total d'heures de stage ou de PMSMP effectuées résultant de l'accueil de personnes handicapées :
Les dépenses de votre établissement déductibles de la contribution
Votre établissement peut déduire de la contribution des dépenses engagées pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées. Le montant des dépenses déductibles est TTC. Il ne doit pas excéder 10 % du montant de la contribution.
Montant TTC des dépenses déductibles effectuées dans l'année :
* Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail
** Entreprise Adaptée
*** Centres de distribution de travail à domicile
**** La loi Macron 2016 « TIH »
** Entreprise Adaptée
*** Centres de distribution de travail à domicile
**** La loi Macron 2016 « TIH »
Ces valeurs sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas la responsabilité de La Niaque Innovante.